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fondamentaux du certificat de conformitéLe système de certification des constructions en France s'inscrit dans une démarche de sécurisation et de qualité des bâtiments. La nouvelle réglementation 2024 renforce les contrôles et la documentation nécessaire.Définition
La notification de toute modification doit s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, garantissant ainsi la traçabilité des échanges.La coordination avec l'acquéreur pour le transfert d'assuranceUne coordination précise s'impose entre le vendeur et l'acquéreur pour assurer la continuité de la protection du bien.